BO n° 7 du 17 février 2011
- Propriété intellectuelle : Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
- Enseignements artistiques : Programmes limitatifs en classe terminale pour l'année scolaire 2011-2012 et pour la session 2012 du baccalauréat
- Diplôme national du brevet : Modalités d'attribution aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
- Actions éducatives : Opération École ouverte pour l'année 2011 - appel à projets.
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