BO n° 21 du 26 mai 2011
- Communication numérique du ministère : Principes directeur.
- Examens et concours : Conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes.
- Traitement automatisé de données : Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation des notes obtenues par les élèves des établissements publics du second degré.
- Partenariat : Convention entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, la délégation interministérielle à la sécurité routière et l'association Prévention Maif.
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